Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur est l'éditeur de ce site :

International Medical Médiation,

6 rue de Besançon

90 000 Belfort

France

 

 

La politique de confidentialité chez International Medical Médiation, qui gère le site immfrance.fr, est importante pour nous. Elle traduit notre engagement envers la protection de vos données personnelles, conformément aux normes du RGPD. Applicable à tous les utilisateurs du site, elle garantit que vos données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement et que des mesures de sécurité sont prises avec nos prestataires externes. Nous respectons strictement les lois françaises et européennes en la matière. Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. En tant qu'entreprise travaillant à l’internationale, nous collaborons avec des prestataires de services externes avec qui nous avons des accords contractuels pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à la réglementation. Votre confiance et votre confidentialité sont au cœur de nos préoccupations c’est pourquoi un responsable des données est présent pour vous :

 

PHILIPPE SIRIEIX, philippe.sirieix@immfrance.fr  , 03.84.27.25.22

 

Rappel : La transmission de données en ligne, comme par e-mail, présente des risques de sécurité en cas de faille. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir l'élimination totale des risques de traitement illégal par des tiers.

 

Conformément aux principes de limitation des finalités et de minimisation des données du Règlement Général sur la Protection des Données, nous ne collectons des données sur notre site web que lorsque cela est nécessaire soit :

 

  1. Pour votre usage
  2. Si nous sommes tenus de le faire pour assurer le respect d’obligations légales ou réglementaires
  3. Pour l’exécution de contrats
  4. Si nous avons un intérêt légitime
  5. Si vous donnez volontairement votre consentement

 

Nous traitons vos données visiteurs uniquement si vous nous contacter via la page « contact » afin de répondre à vos demandes (ex : demande d’informations, demandes spécifiques…)

 

 

 

Si vous êtes clients chez nous, nous conservons :

  • Données d’identification professionnelles pour My IMM (ex : nom, prénom, entreprise) et coordonnées (adresse email, adresse de livraison, …) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont de 5 ans. Si vous souhaitez supprimer votre compte My IMM, il vous faudra envoyer un mail à contact@immfrance.fr
  • Adresse email dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciale par email conservées pendant une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
  • Numéro de téléphone dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciale par téléphone conservées pendant une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
  • Adresse email pour recevoir notre newsletter conservée jusqu'à la fin de votre abonnement à la newsletter.
  • Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.

 

Protection des mineurs :

 

Habituellement, les enfants et les personnes de moins de 18 ans ne nous fournissent pas de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous ne sollicitons ni ne collectons délibérément de telles informations et nous nous engageons, si nous en récupérons par erreur, à ne pas les utiliser, ni les transmettre à des tiers sans autorisation.

 

Vous avez toujours le droit d'accéder à vos données personnelles (Art. 15 RGPD), incluant leur origine, leurs destinataires et le but du traitement, sans frais, ainsi que de demander leur rectification (Art. 16 RGPD), leur effacement (Art. 17 RGPD) ou la limitation de leur traitement (Art. 18 RGPD). De plus, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à un responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité, Art. 20 RGPD).

 

Vous pouvez également révoquer à tout moment votre consentement au traitement et à l'utilisation de vos données qui ne sont pas nécessaires pour se conformer à des dispositions légales ou réglementaires ou pour exécuter une relation contractuelle (droit d'opposition, Art. 21 RGPD). Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée au point 16. Sur demande, nous vous informerons par écrit, conformément à la loi applicable, si nous détenons des données personnelles vous concernant, et le cas échéant, lesquelles.

 

Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données personnelles, souhaitez exercer l’un de vos droits ou nos faire part d’une plainte, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données et son équipe :

 

 

  • Par courrier postal à l’adresse :

International Medical Médiation,

6 rue de Besançon

90 000 Belfort

France

  • Par courrier électronique à l’adresse : contact@immfrance.fr

Toute demande d’exercice de droit doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

En cas de plainte, si notre réponse ne satisfait pas votre demande, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

 

Dernière mise à jour : 01/06/2024